Mesures transitoires, cartes artiste, visas artiste et DAI
Dans le cadre de la réforme du statut, la Commission artiste devrait disparaître au profit de la Commission du travail des arts à partir du 1er janvier 2024 si tout se déroule comme prévu. D’ici là, des mesures administratives transitoires sont prévues. Mais, celles-ci peuvent impacter vos activités artistiques !
Il est urgent, si vos documents arrivent à échéance ou si vous en avez besoin, de faire vos demandes d’obtention ou de renouvellement de documents auprès de la Commission !
Les différents documents :
Carte artiste
Elle est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités (RPI).
- Plus de demande à partir du 1er juillet 2023
- Prolongation automatique des cartes expirant entre le 15/04/23 et fin décembre 2023 jusqu’au 31/12/23
Visa artiste
(permet d’exercer sous 1bis en passant par un bureau social)
- Plus de demande à partir du 1er juillet 2023 (pour nouvelle demande ou renouvellement)
- Prolongation automatique des visas expirant entre le 01/07/23 et fin décembre 2023 jusqu’au 31/12/23
IMPORTANT : si votre demande est acceptée, vous bénéficierez de la conversion automatique de votre visa en attestation des arts ordinaire à partir du 01/01/24 !
Déclaration d’activité indépendante (DAI)
- Plus de demande à partir du 1er septembre 2023
- Il est important d’introduire la demande à temps, notamment pour bénéficier de la mesure primostarter étendue aux artistes.
Pour les personnes qui ont une carte artiste, un visa artiste, une DAI encore valable jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2024 : des mesures transitoires sont également prévues.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, c’est l’attestation du travail des arts? (déclinée en 3 types d’attestations) qui remplacera les visas et DAI.
Côté ABDIL, on réagit ! Nous sommes en contact avec l’administration afin de discuter de mesures additionnelles qui éviteraient de créer un vide administratif temporaire. On informera nos membres dès que l’on en saura davantage. D’ici là, faites vos demandes de documents au plus vite !