Statut des travailleur·euses des arts : la nouvelle réglementation est en place !
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle réglementation concernant le statut social des travailleurs et travailleuses des arts est entrée en vigueur.
Concrètement, qu’est-ce que ça implique pour les (futur·es) demandeur·euses du statut ?
La demande s’effectue maintenant en deux temps :
1° faire la demande d’une attestation de travail des arts (ATA) auprès de la Commission du travail des arts ;
2° une fois l’attestation "Plus" obtenue, faire une demande d’ouverture des droits à l’allocation de travailleur·euse des arts auprès de l’Onem, via un organisme de paiement.
La demande d’attestation s’effectue en ligne, via la plateforme du site Working in the arts dédiée aux travailleur·euses des arts.
Un manuel d’utilisation est disponible sur le site. Il reprend entre autres les étapes d’encodage du dossier de demande, la liste des documents à fournir, l’explication du processus à partir de la demande.
Attention, depuis le lancement du site, des demandeur·euses rencontrent des problèmes dans l’encodage des dossiers. Des réglages doivent encore être aménagés sur la plateforme. Nous espérons que les bugs et autres problèmes du site pourront être réglés au plus vite.
Concernant les règles d’octroi des attestations (qui sont au nombre de trois : Starter, Ordinaire et Plus), de nouvelles informations nous parviennent depuis la mise en place de la Commission, qui soulèvent des questions et laissent parfois perplexes quant à l’interprétation à leur donner. Nous restons donc prudent·es sur les réponses que nous pouvons apporter sur le sujet. Nous garderons un œil attentif dans les semaines et mois à venir afin de pouvoir fournir une information correcte et précise à nos membres.
Un nouvel élément important est toutefois certifié : les détenteur·rices d’un visa artiste (pour lequel les demandes se sont clôturées en 2023) reçoivent automatiquement l’attestation Ordinaire. Par conséquent, il n’est pas possible pour ces personnes de recevoir par la suite une attestation Starter. Leur demande d’attestation concerne donc directement l’attestation Plus.
N.B. : lors de l’encodage du dossier, le ou la demandeur·euse ne précise pas pour quel type d’attestation iel fait la demande. C’est la Commission qui, au terme de l’examination du dossier, attribuera (ou non) l’une des trois attestations en fonction du contenu de celui-ci.
Par ailleurs, le site Working in the arts concerne également l’indemnité des arts en amateurs et les artistes débutant·es indépendant·es.