La fin du statut pour monter au gouvernement ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les fédérations professionnelles, représentatives des travailleur·euses des arts, s’inquiètent des déclarations des partis politiques qui négocient un accord gouvernemental au fédéral.

Il est notamment évoqué de créer un régime spécifique pour les travailleur·euses des arts, en dehors du chômage et du régime général de sécurité sociale des salarié·es, alors qu’aucune piste de financement alternatif pour les bénéficiaires de l’allocation du travail des arts n’est viable (il suffit pour s’en convaincre de regarder les chiffres de nos voisins français). Il est également évoqué de revoir le système de l’allocation de travail des arts ainsi que son montant.

Les fédérations professionnelles signataires rappellent que, suite à leur interpellation avant les élections, certains partis à la table des négociations se sont engagés :"à défendre contre vents et marées le nouveau statut des artistes et le système d’allocation qui lui est attaché. » [1]

Pour rappel, la crise liée à la pandémie de Coronavirus a touché de plein fouet le secteur culturel et mis en évidence la situation particulièrement précaire des travailleur.euse.s des arts : intermittence de revenus, engagement dans des contrats de très courte durée, travail invisibilisé, faiblesse de la rémunération du travail, ...

Le précédent gouvernement fédéral a enfin pris conscience de la nécessité de réformer les dispositifs spécifiques aux travailleur·euses des arts, dans le cadre de la branche chômage de la Sécurité sociale, afin de leur assurer une continuité de revenus et de leur permettre de poursuivre leurs activités, qui garantissent un accès aux droits culturels de l’ensemble des publics et sont le cœur d’un secteur économiquement dynamique.

Les fédérations représentatives des travailleur.euse.s du secteur se sont mobilisées pour participer à un long et complexe processus de réflexion et de consultation, le WITA.

Au terme de cette concertation, de l’avis des syndicats via le CNT et de profondes modifications lors des discussions en gouvernement, les nouveaux dispositifs sont entrés totalement en vigueur le 1er janvier 2024, avec la mise en place de la Commission du travail des arts.

Comme tout citoyen et citoyenne, les travailleur.euse.s des Arts s’attendent raisonnablement à ce qu’une réelle sécurité juridique soit attachée à ces nouveaux aménagements de protection sociale.

Or, les propositions de certaines formations politiques, dans le cadre de la mise en place d’une coalition gouvernementale, visent à remettre en cause la réforme, à peine adoptée.

Le fédérations professionnelles rappellent donc que :

• les partis de la précédente coalition gouvernementale, le groupe de travail WITA, les fédérations
  professionnelles représentatives, les syndicats de travailleur·euses et les sociétés de gestion collective^? ont unanimement reconnu la nécessité impérative de maintenir l’allocation du travail des arts dans le cadre de l’assurance chômage,
• les travailleur·euses des arts ont toujours, collectivement, exprimé leur volonté de participer au régime général de sécurité sociale et à la solidarité interprofessionnelle,
• il est particulièrement déloyal que certains partis ayant participé à la mise en place de la réforme et validé ces dispositifs, retournent leur veste dans le cadre des négociations pour former une nouvelle coalition. D’autant plus que, d’après ces partis, les montants alloués à l’allocation des arts sont "dérisoires" par rapport à la masse totale des allocations de chômage.
• la Commission du travail des arts fonde ses décisions, en ce qui concerne le périmètre des bénéficiaires de la réforme, sur un consensus entre des expert·es du travail des arts désigné·es par les fédérations professionnelles représentatives des travailleur.euses des arts, d’une part, et des représentant·es des instances de contrôle (Onem, Onss^?, Inasti), des organisations syndicales au niveau interprofessionnel et des représentant·es des organisations patronales ou des organisations de travailleur·euses indépendant·es, d’autre part. La création de la commission du travail des arts a donc, de facto, « sorti les travailleur·euses des arts de l’administration de l’Onem ».

En conséquence, les Fédérations signataires demandent aux partis politiques de tenir les engagements pris par le gouvernement et, bien souvent, leur propre formation et de maintenir le statut social des travailleur.euse.s des arts dans le régime général de la Sécurité sociale.

Elles entreprendront toutes les actions nécessaires à la préservation de leurs droits sociaux et au maintien de la solidarité.

Les fédérations professionnelles des arts signataires :

ABDIL – Fédération des Auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration
AIRES LIBRES – Fédération des arts de la rue, des arts du cirque et des arts forains
ARFF – Association des réalisateurs et réalisatrices francophones
ARTISTS UNITED – association de défense des intérêts des travailleur·euses du secteur culturel
CTEJ – Chambre des Théâtres pour l’Enfance et Jeunesse
CCTA – Chambre des compagnies de théâtre pour adultes
FACIR – Fédération des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es
FCI – Fédération de la culture indépendante
FTA – Fédération du Théâtre-Action
laFAP – Fédération des arts plastiques
la RAC – Réseau des Arts chorégraphiques
L’UNION DES ARTISTES du Spectacle
LES LUNDIS D’HORTENSE – Association des musicien·nes de jazz belge
Contact presse : Fabian Hidalgo – fabian (at) facir.be