Article 1bis

En Belgique, le contrat sous l’article 1bis^? est un mécanisme spécifique qui permet aux artistes indépendants travaillant à la commande d’être considérés comme salariés, même en l’absence de lien de subordination.

Ce contrat leur donne accès à des avantages sociaux tels que les allocations de chômage. Pour bénéficier de ce régime, les artistes doivent remplir certaines conditions, comme agir pour le compte d’un donneur d’ordre (client) sans lien de subordination (contrainte d’horaire de travail, etc.), fournir une prestation artistique rémunérée au forfait, et obtenir une "Attestation du travail des arts^?" auprès de la Commission du travail des arts.

Ainsi, le contrat sous l’article 1bis en Belgique vise à offrir une protection sociale aux artistes indépendants travaillant à la commande, en les assimilant à des salariés pour leur permettre de bénéficier de certains droits sociaux.

Toutefois, un contrat article 1bis n’est pas un contrat de travail. En ce sens, il n’est pas soumis à la législation du travail et n’est pas tenu de respecter les conventions collectives de travail (CCT). Il n’y a donc, par exemple, pas de restriction liée à la durée du travail ou de dispositions particulières au sujet des jours fériés, du salaire garanti maladie, du petit chômage ou encore de la prime de fin d’année.