Sociétés de gestion collective

(Définition inspirée du site du SPF économie)

La Sabam, la SACD, la Sofam sont des sociétés de gestion collective^? qui ont pour membres des titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins (artistes-interprètes et producteurs).

À l’exception de la Sabam qui gère tous types d’œuvres, elles sont souvent spécialisées dans la gestion de certains types d’œuvres (arts visuels, œuvres documentaires, fictions, etc).

Il n’est pas nécessaire de s’affilier à une société de gestion collective pour voir ses œuvres protégées par le droit d’auteur. Par contre l’affiliation a des avantages.

Parmi ses différentes fonctions, la société de gestion collective s’assurera du respect et du paiement des droits au nom de ses membres.

Les ayants droits ont ainsi la possibilité de s’affilier à une société de gestion de leur choix et de lui confier la gestion de (tout ou partie de) leurs droits.

Cependant, certains droits ne peuvent pas être gérés par l’ayant droit lui-même. Tel est par exemple le cas des licences légales, pour lesquelles l’ayant droit est obligé de s’affilier à une société de gestion afin d’obtenir une rémunération.

Les auteurs, artistes-interprètes et producteurs peuvent ainsi confier la gestion de leurs droits patrimoniaux à une société de gestion collective. C’est dans ce cas à la société dont l’auteur est membre que les utilisateurs devront s’adresser pour verser les droits nécessaires afin de par exemple diffuser ses oeuvres à la radio, en télévision, sur un site Internet, mais également dans les lieux publics (soirée, magasins, salle d’attente, etc).

Les sociétés de gestion collective redistribuent ensuite à leurs membres les droits perçus.

Dans le cas de la bande dessinée et de l’illustration, les sociétés de gestion de droits s’occupent de récupérer les taxes sur le prêt public, la copie privé et la reprographie (impôt sur les clés usb, imprimante et photocopies, etc.). Dans ce cas précis, il n’y a pas d’autre moyen de récupérer ces sommes.