Droits d’auteurs

Préambule : L’analyse qui va suivre ne se concentre que sur les impacts liés au secteur du livre en Belgique et plus précisément de la BD et de l’Illustration.

Les conclusions qui seront tirées ne seront peut-être pas applicables à tous·tes, nous traiterons ici du travail d’auteurice de façon générale avec toutefois une attention portée aux différents statuts sous lesquels les travailleur·euses exercent leur métier : principalement Salarié·e / Intermittent·e et Indépendant·e à titre principal.

Pour rappel, dans ce texte “DA” = Droit d’Auteur.

Les conséquences de réforme de la parafiscalité des droits d’auteur

Présentation des nouveaux articles de loi

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