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Attestation et allocation du travail des arts, chômage et droits sociaux
WORKING IN THE ARTS
Working in the Arts est le portail officiel de la sécurité sociale pour les travailleur·euses des arts, les informations qui s’y trouvent sont donc particulièrement fiables. C’est la première source à consulter pour toute question concernant l’attestation du travail des arts?, la Commission du travail des arts et les dispositifs sociaux qui y sont liés. Le site propose des informations synthétiques et accessibles, sous forme de tutoriels, vidéos, définitions et fiches pratiques. On y trouve aussi des articles sur les évolutions législatives comme le régime forfaitaire des droits d’auteur.
Quelques ressources particulièrement utiles :
- Attestation du travail des arts — Pour connaître les conditions d’accès, introduire une demande et comprendre le fonctionnement de la Commission du travail des arts.
- Guide de soutien pour le plan de carrière — Pour vous aider à rédiger cette section de votre dossier de demande d’ATA Starter.
- Travailler dans les arts avec l’indemnité des arts en amateurs — Pour comprendre le fonctionnement de l’indemnité des arts en amateur, anciennement RPI.
- Contact center Working in the Arts — Pour poser une question liée à votre situation personnelle, par téléphone ou par e-mail. L’équipe est particulièrement attentive à vous aider dans vos démarches et à vous donner toutes les chances d’accéder à vos droits.
ONEM
Les feuilles d’information de l’ONEM sont des ressources claires et détaillées sur le chômage, les allocations d’insertion et l’allocation du travail des arts. Elles sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions de la législation et des montants (indexation, nouvelles dispositions, etc.) et expliquent les droits et les démarches à effectuer. Pas besoin de connaissance préalable du système.
C’est aussi LA valeur sûre : à la différence d’autres sites de ressources (sociétés de gestion collective?, BSA?, associations, etc.) qui proposent des "interprétations" des dispositifs, souvent dans un souci de simplification mais avec des risques juridiques pour celleux qui les prendraient au pied de la lettre, les informations données par l’ONEM correspondent à l’application officielle des textes de loi. Elles peuvent notamment être opposées en cas de litige avec l’organisme de paiement (syndicat, CAPAC) ou même avec les services de contrôle de l’ONEM.
Ressource particulièrement utile, comprenant les règles relatives à l’allocation du travail des arts, les différents systèmes de calcul, les activités autorisées et les règles de cumul :
Fiche T191 – Quelles sont les règles spécifiques applicables aux travailleur·euses des arts ?
DOCKERS
Dockers est une plateforme gratuite qui permet aux travailleur·euses des arts de suivre leur activité et de calculer leur situation au regard de leurs droits sociaux. Vous pouvez y encoder vos contrats de travail ; la plateforme tient compte des types de contrats, des indexations et des évolutions législatives.
Concrètement, Dockers permet de vérifier si vous avez le montant nécessaire pour ouvrir ou renouveler votre allocation du travail des arts, les délais pour introduire une demande, si vous avez suffisamment de revenus pour augmenter votre allocation ou encore quels sont les jours non indemnisés. Le calculateur concernant le chômage général est actuellement suspendu afin d’être adapté aux réformes en cours. Mais le site va beaucoup plus loin que le calculateur : FAQ, analyses des réformes et ressources sur les démarches et évolutions législatives.
Point important : les données encodées ne sont transmises à aucune administration, aucun service ni aucune entreprise externe. Dockers est une ASBL à vocation militante et sociale, sans objectif de profit ni de capitalisation sur le nombre d’inscrit·es. Plus l’outil est utilisé, plus cela permet de démontrer son utilité et de légitimer ses soutiens publics.
Ressource particulièrement utile pour celleux qui débutent leur carrière artistique :
Sortir de l’enseignement supérieur artistique : et maintenant ?
L’ATELIER DES DROITS SOCIAUX
L’Atelier des droits sociaux (ADDS) propose de nombreuses ressources utiles pour les questions socio-professionnelles qui peuvent se poser au-delà de l’allocation du travail des arts : chômage, allocations d’insertion, RIS et CPAS, droits des locataires, droit du travail, maladie professionnelle, harcèlement, pension, etc. L’association ne propose désormais plus d’accompagnement spécifiquement dédié aux travailleur·euses des arts, mais ses ressources restent particulièrement utiles pour toutes ces questions. L’association met gratuitement à disposition des brochures, documents types et articles très complets, ainsi qu’un service d’accompagnement juridique.
Ressource particulièrement utile pour comprendre le système :
Guide consacré à l’allocation du travail des arts — Il n’est toutefois plus mis à jour depuis 2025 : certaines informations peuvent donc être obsolètes. Pour les règles en vigueur, vérifiez auprès de l’ONEM ou de Working in the Arts.
Droit d’auteur
SPF ÉCONOMIE
Le site du SPF Économie constitue une bonne porte d’entrée pour comprendre les fondamentaux du droit d’auteur en Belgique. Les fiches sont rédigées à l’attention des citoyen·nes, souvent courtes, complètes et accessibles, même lorsque la matière peut sembler assez technique au premier abord.
Les sociétés de gestion collective proposent également de nombreuses informations sur le droit d’auteur, mais une partie de leurs ressources est réservée à leurs membres et elles proposent leurs propres services. Pour une première information générale et indépendante, le SPF Économie permet donc de revenir directement aux règles et aux notions essentielles.
Parmi les ressources à consulter :